Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de l’Atelier Typographique de la Cité pour l’ensemble des articles et services proposés sur les sites boutique.ateliertypo.ch et shop.ateliertypo.ch, sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.  Le site ateliertypo.ch est exploité par l’Atelier Typo de la Cité.

Sommaire

  1. Les prix
  2. Prise de commande
  3. Confirmation de commande
  4. Le paiement
  5. Livraison
  6. Droits de douane
  7. Droit de rétractation, retour et échange
  8. Droit applicable
  9. Confidentialité
  10. Utilisation générale du site
  11. Autres mentions légales

1. Les prix

Les prix affichés sur le site sont exprimés en francs suisses [CHF], toutes taxes applicables en Suisse comprises, mais hors frais de port et d’emballage. Calculés selon le lieu de livraison de votre commande [Suisse, Europe ou dans un pays hors Europe], les frais de port et d’emballage vous seront facturés en sus du montant des articles de votre commande.

Le prix affiché sur le site au moment de votre commande est garanti, sous réserve qu’il n’ait subi aucune modification (à la hausse ou à la baisse) auprès du fournisseur entre la précédente commande et votre commande.

2. La prise de commande

Votre panier constitue votre bon de commande.

Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, le site et l’Atelier Typographique de la Cité ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le(s) article(s).
Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).

Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu’avec le consentement de L’Atelier Typographique de la Cité et ce à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

3. Confirmation de commande

Après acceptation des conditions générales de vente et sa validation, nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande à l’adresse électronique que vous nous aurez communiquée lors de la création de votre profil ou lors du processus de commande. Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre nous et vous, régi par les présentes conditions générales de vente. Nous procèderons alors à son traitement conformément aux clauses prévues aux présentes conditions générales de vente.

4. Paiement

Le paiement est géré par Paypal, mais vous n’avez pas besoin d’avoir un compte Paypal pour acheter.  Consultez les options possibles sur notre site. Vous pouvez utiliser votre carte Visa ou MasterCard.

Le paiement est géré par Paypal, mais vous n’avez pas besoin d’avoir un compte Paypal pour acheter.  Consultez les options possibles sur notre site. 
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à l’Atelier Typographique de la Cité.  PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse e-mail et votre mot de passe.

4.1 Défaut de paiement

L’Atelier Typographique de la Cité se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

4.2 Vérification des paiements

L’Atelier Typographique de la Cité contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger L’Atelier Typographique de la Cité de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l’adresse de livraison etc.  Ces demandes seront faites par courrier électronique.

5. Livraison

Sur le site, vous pouvez choisir entre les deux options suivantes pour la livraison de produits:

5.1 Mise à disposition en magasin

La mise à disposition dans notre atelier vous est proposée au moment du processus de validation de votre panier.

Le retrait à l’imprimerie vous permet de venir chercher en magasin votre commande sans avoir à vous acquitter de frais de port en sus du montant des articles qui la constituent. De ce fait, après avoir choisi un retrait à l’imprimerie, il ne vous sera pas possible de nous demander ultérieurement l’expédition de ces articles.

Vous pourrez alors, dans un délai de trois semaines [jours ouvrables], à compter du jour suivant cet avis, venir prendre possession de votre commande et procéder à son règlement en magasin, conformément aux prix des articles qui vous auront été indiqués au moment de l’enregistrement de votre panier sur le site.

Dans le cas où, il vous serait impossible de procéder au retrait de votre commande dans ce délai, vous devrez au plus vite nous en informer afin que nous puissions prolonger, si possible, la réservation des articles que vous aurez commandés. Passé ce délai, faute de retour quant à vos disponibilités pour venir retirer votre commande, nous nous réservons le droit de vous expédier ces articles à vos frais et d’en exiger le complet règlement.

5.2 Livraison par la poste :

Cette option de livraison est sélectionnée par défaut lors du processus de validation de votre panier de commande.

Sur le site, le modes de livraison est Expédition-Economy.  À titre d’information, et sans que nous ne puissions les garantir car ils sont du ressort de notre partenaire La Poste, vous pouvez consulter les délais moyens d’acheminement des colis [jours ouvrables] associés à chacun de ces modes de livraison.

Vous pouvez par ailleurs prendre connaissance des délais moyens d’acheminement des colis de notre partenaire La Poste. Ils ne vous sont cependant communiqués qu’à titre indicatif. Par conséquent, la responsabilité du site ne saurait être engagée dans le cas où les délais réellement constatés excéderaient ces indications.

5.2.1 Livraison en Suisse

Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les envois en Expédition-Economy. Une fois votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra être acceptée.

5.2.2  Livraison en Europe

Les frais de port et d’emballage pour les livraisons en Europe sont distincts selon la zone géographique à laquelle appartient chacun des pays. Ceux-ci sont répartis en deux zones : Zone 1 et Zone 2.

Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les livraisons en Europe [zones 1 et 2]. Une fois votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra être acceptée.

5.2.3 Livraison hors de l’Europe

Les frais de port et d’emballage pour les livraisons hors de l’Europe sont distincts selon la zone géographique à laquelle appartient chacun des pays. Ceux-ci sont répartis en trois zones : Zone 3, Zone 4 et Zone 5.

Vous vous devez de prendre connaissance du détail des frais de port et d’emballage pour les livraisons hors de l’Europe [zones 3, 4 et 5]. Une fois votre commande passée, aucune réclamation les concernant ne pourra être acceptée.

6. Droits de douane

Les éventuels frais de douane et de taxes spécifiques à chaque pays, hors livraison en Suisse, relèvent de votre responsabilité et sont à votre charge, en sus du montant de votre commande et des frais de port et d’emballage. Selon la loi en vigueur dans le pays de destination de votre commande, ils pourront être dûment réclamés au destinataire du colis et ce, même si vous en étiez le commanditaire. Il est donc de votre ressort de vous informer auprès des autorités compétentes de votre pays ou du pays du destinataire de votre commande, notamment dans le cadre d’un envoi cadeau.

7. Droit de rétractation, retour et échange

Les articles commandés sur le site ateliertypo.tictail.com ne peuvent pas être retournés, ni échangés.

8. Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que dans toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit suisse.

9. Confidentialité

Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.

10. Utilisation générale du site

L’utilisation de ce site est soumise aux conditions suivantes:

  • Le contenu des pages de ce site est uniquement destiné à usage et à votre information générale. Il est sujet à changement sans préavis.
  • Ni nous ni aucun tiers ne fournissons aucune garantie quant à l’exactitude, la précision, la performance, l’exhaustivité ou la pertinence de l’information et du contenu trouvés ou proposés sur ce site pour un quelconque usage. Vous reconnaissez que ces informations et contenus peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs et que nous excluons expressément toute responsabilité pour de telles inexactitudes ou erreurs dans la mesure autorisée par la loi.
  • L’utilisation de toute information ou du contenu provenant de ce site est entièrement à vos risques et périls, pour lesquels nous déclinons toute responsabilité. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que tous les produits, services ou informations disponibles sur ce site répondent à vos besoins spécifiques.
  • Ce site comprend du contenu qui est notre propriété ou qui est publié sous licence. Ce contenu inclut, mais n’est pas limité à, la conception, la mise en pages, l’aspect, l’apparence et le graphisme. Toute reproduction est interdite, sauf en conformité avec le droit d’auteur.
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  • L’utilisation de ce site et tout litige découlant d’une telle utilisation du site sont soumis au droit suisse.

11. Autres mentions légales

Protection du droit de propriété intellectuelle

Le présent site Web et l’ensemble de son contenu, y compris textes, images fixes ou animées, bases de données, etc., sont protégés par les Conventions Internationales et les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, la concurrence déloyale et les marques déposées.
L’intégralité du site est la propriété exclusive de l’Atelier Typographique de la Cité. Toute représentation ou altération, partielle ou totale, du site est strictement interdite.

Aucune garantie d’exhaustivité et d’exactitude

l’Atelier Typographique de la Cité s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur les sites ateliertypo.ch et ateliertypo.tictail.com, dont il se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, l’Atelier Typographique de la Cité ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et la responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en aucune circonstance en cas d’éventuelles erreurs.

Abandon de responsabilité

En conséquence, l’Atelier Typographique de la Cité décline toute responsabilité :

  • pour toute interruption du site ;
  • survenance de bugs ;
  • pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
  • pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
  • et plus généralement pour tout dommage direct et indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, y compris notamment les coûts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens proposés sur le site, les pertes de profits, de clientèle, de données ou tout autre perte de biens incorporels pouvant survenir en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Loi applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions seront soumises au droit suisse. Les litiges qui en résultent relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Suisse.

Les articles commandés sur le site ateliertypo.tictail.com ne peuvent pas être retournés, ni échangés.